Manuscrit attesté : Procès-Verbal de la Conférence d’entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670.

  • Titres attestés :
    • Manuscrit attesté : Procès-Verbal de la Conférence d’entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670.
    • Procès-Verbal de la Conférence d’entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670.
  • Date de fabrication :
    • 17e siècle
  • Format :
    • In-fol

Texte du manuscrit

Source des données : Esprit des livres

Procès-Verbal de la Conférence d'entre Messieurs les Commissaires du Roy & Messieurs les Députés du Parlement, pour l'examen des Articles proposés pour la composition de l'Ordonnance, Procédure, & Instruction criminelle de l'année 1670. [Langue non renseignée].

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